Comment bénéficier de la prime à la conversion dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion ? SEN ²vous détaille les conditions à remplir et les démarches à effectuer.
Depuis le 1er Janvier 2019, dans le cadre de l’achat d’une voiture d’occasion et en remplacement de votre ancien véhicule, si vous êtes une personne physique ou morale vous pouvez accéder, sous certaines conditions, à une prime à la conversion jusqu’à 4 000 € !
Quelles sont les anciennes voitures concernées ?
Le véhicule mis à la casse doit être une voiture (VP) ou une camionnette (CTTE), son poids total autorisé en charge doit être inférieur à 3,5 tonnes (Rubrique F2 ou PTC sur votre carte grise). Par ailleurs, vous devez posséder ce véhicule depuis plus d’un an, il doit être immatriculé en France, ne pas être gagé, ne pas être un véhicule endommagé et, il doit avoir un contrat d’assurance valide à la date de remise pour destruction.
Si vous possédez un Véhicule essence ou d’une énergie différente du diesel, sa date de mise en circulation doit être antérieure à 1997. Pour les véhicules diesel, 2 cas de figure :
Quels véhicules d’occasion sont éligibles ?
Pour que l’achat de votre véhicule d’occasion soit éligible à la prime à la conversion, vous devez acheter un véhicule VP ou CTTE émettant au plus 122 g CO²/km et possédant la vignette Crit’air 1 ou Crit’air 2 pour les foyers non imposables, et uniquement Crit’air 1 pour les foyers imposables. Sur www.senautomobile.com nous indiquons systématiquement sur chacun des véhicules en vente s’il est éligible ou non à la prime.
Quel sera le montant de ma prime ?
Le montant de la prime à la conversion dépendra de votre situation fiscale :
Comment obtenir le versement de ma prime ?
La prime à la conversion est versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) au nom de l’Etat. SEN peut vous accompagner dans les démarches à effectuer auprès de cet organisme.
Quels documents faut-il fournir ?
Pour recevoir le versement de la prime à la conversion vous devez utiliser le téléservice de prime à la conversion et vous munir des documents suivants :
Documents personnels :
Documents de l’ancien véhicule :
Documents du nouveau véhicule :