Soucieux de simplifier vos démarches administratives dans le cadre de votre achat de véhicule, SEN prend en charge toutes les formalités pour obtenir votre certificat d’immatriculation, SEN est habilité et s’occupe de tout !
Liste des pièces à fournir pour établir votre carte grise cliquer sur le lien pour accéder au guide des pièces justificatives réglementaires pour accomplir les démarches liées à l’immatriculation des véhicules.
Justificatifs administratifs Documents à fournir pour établir votre carte Grise
- Une pièce d’identité en cours de validité,
- Un justificatif de domicile de moins de six mois
- Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens), si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille.
Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l’autre époux lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre,
- Le permis de conduire du titulaire du véhicule,
- L’attestation CARTE VERTE d’assurance du véhicule.
Choisir votre cas pour le justificatif de domicile
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :
- Une facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois,
- Un avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière),
- Une quittance de loyer de moins de 6 mois, (attention bailleur connu)
- Un titre de propriété ou un contrat de location (bail),
- Une attestation d’assurance logement.
Attention : le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.
Vous habitez chez vos parents
- Copie de la pièce d’identité du parent,
- Copie d’un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone…),
- Et une attestation sur l’honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant.
Vous êtes hébergé par un tiers
- Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
- Copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone …)
- Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et l’hébergeant
Vous êtes une association ou un syndicat professionnel
- Quittance de loyer au nom de l’association ou du syndicat
- Titre de propriété au nom de l’association ou du syndicat
- Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l’association ou du syndicat
Vous êtes une société ou une personne morale, civile, industrielle ou commerciale, vous êtes une société ou une personne morale, civile, industriel ou commerciale.
- Quittance de loyer au nom de la société
- Titre de propriété au nom de la société
- Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société
- Extrait Kbis